Le projet de croissance agricole et de sécurisation foncière à Madagascar (CASEF), soutenu par la Banque mondiale, a pour but de faciliter la délivrance de 1 390 000 titres fonciers dans 14 régions administratives d’ici juin 2024, grâce à des opérations massives de certification sur le terrain.
Soutenu financièrement par la Banque Mondiale, le projet CASEF, sous la tutelle technique du Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire se place au cœur de la modernisation et de la sécurisation foncière et joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la politique foncière, favorisant l’enregistrement et la gestion efficace des droits fonciers.
Entre 2016 et mai 2023, le projet a débouché sur l’adoption de lois foncières nationales consolidées, dont une loi sur la propriété privée sans titre en 2022 et deux décrets d’application en 2023, c’est–à–dire un cadre juridique actualisé qui a permis un enregistrement massif des droits fonciers. Entre cette période, le projet a également permis la délivrance de 570 000 certificats fonciers, dont 28 % à des femmes, ainsi que des titres conjoints (où figurent les noms des deux époux), et le traitement en cours de 660 000 autres demandes de certificats.
300 800 ménages ont bénéficié du projet, soit environ 1,5 million de personnes sur une population de 28 millions d’habitants. Le projet a également appuyé le gouvernement pour la réalisation de 50 % de son objectif national d’un million de certificats fonciers par an ; et la mise en œuvre d’approches inclusives et de technologies numériques qui a permis d’abaisser de 600 à 25 dollars le coût d’un document foncier. Avec la délivrance de près d’un million de certificats fonciers dans les prochains mois, le projet aura contribué à sécuriser 10 % des parcelles rurales à Madagascar, pour une valeur estimée à environ 10 millions de dollars.
La composante du projet relative aux activités foncières a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant de 47 millions de dollars. Ce qui a permis de financer l’assistance technique pour les opérations sur le terrain, le soutien aux unités d’administration foncière grâce à des accords spécifiques, la fourniture d’images satellites à haute résolution, la formation des agents municipaux chargés des questions foncières, l’équipement informatique des municipalités et des unités d’administration foncière, ainsi que la réhabilitation de certains bâtiments des unités décentralisées chargées des questions foncières.
Si le projet se termine en juin 2024 et qu’aucun plan de suivi n’est actuellement prévu, la réforme foncière qui est devenue une priorité nationale depuis 2022 fixe en revanche des objectifs volontaristes en vue de délivrer un million de titres de propriété par an, dans le cadre d’un nouveau programme foncier national en cours d’élaboration.
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