Réglementation des manifestations politiques : le KMF/Cnoe dénonce des abus

Face à la tenue des différentes cérémonies officielles organisées par l’exécutif, le KMF–CNOE demande soit une application égalitaire, soit une annulation de la décision du ministre de l’Intérieur d’interdire tous les rassemblements politiques en plein air, et donc le retour à l’application des dispositions de la Constitution et des textes régissant les rassemblements et manifestations à caractère politique.

Outre le fait que les cérémonies officielles sont confondues avec des rassemblements politiques, ces manifestations constituent déjà une précampagne électorale, fait remarquer le KMF/Cnoe.

Par ailleurs, cet organisme s’interroge concernant le budget alloué à l’organisation de ces cérémonies officielles, alors que la population malgache traverse une situation socio–économique particulièrement difficile.

Ces formes d’abus perpétrés par les tenants du pouvoir mettent à mal la stabilité dans le pays et bafouent complètement les principes de la démocratie, selon toujours le KMF/Cnoe.

Faut–il rappeler que les missions diplomatiques avaient déjà exprimé leur préoccupation face à l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation le 31 mars dernier, et portant sur la réglementation de toutes manifestations politiques et réunions publiques sur le territoire malgache.

Les missions diplomatiques avaient fait part de leur inquiétude sur les possibles conséquences de cette réglementation qui pourrait contribuer à tendre le climat politique à l’approche de l’élection présidentielle, alors qu’il conviendrait de renforcer la confiance entre les parties prenantes, dans l’esprit de la réunion organisée par la CENI le 24 mars dernier. Les normes internationales en matière de droits humains ne font pas de distinction entre les périodes préélectorale et électorale – ces droits sont censés fonctionner de manière cohérente au profit des personnes et des organisations de tous les partis politiques afin de garantir le bon fonctionnement de la démocratie, avaient déclaré la Délégation de l’Union européenne, l’Ambassade d’Allemagne, l’Ambassade des Etats–Unis, l’Ambassade de France, l’Ambassade du Japon, l’Ambassade du Royaume–Uni, l’Ambassade de Suisse et le Bureau de l’Ambassade de Norvège à Madagascar.

Les partis politiques, entre autres le parti Tiako i Madagasikara (TIM) et le Madagasikara Miara–Miainga (MMM) avaient également réagi suite à la déclaration du ministre Justin Tokely en dénonçant une entrave à la démocratie.

“En prenant des mesures d’intimidations, d’interdictions, d’annulations et de perturbations à l’encontre des opposants, les représentants de l’Etat font des activités de terrorisme politique et portent une atteinte à la démocratie », avait indiqué le parti TIM. Ce dernier avait en outre dénoncé une velléité des tenants du pouvoir de semer le trouble dans le pays.

De son côté, le parti Malagasy Miara–Miainga – MMM avait indiqué que la loi du plus fort et l’atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique sont des pratiques politiques du temps révolu. Toujours selon ce parti, la déclaration du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation porte atteinte aux respects de tous les élus ; Maires, Conseillers, Députés et Sénateurs, car en tant qu’élu et législateur, ils sont redevables vis–à–vis des citoyens qui les ont élus.

Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation (MID) avait précisé que les réunions et les manifestations publiques des partis politiques sont libres et demeurent soumises aux lois en vigueur concernant les réunions et les manifestations publiques. La décision du Gouvernement de limiter la tenue des réunions publiques à caractère politique dans une salle, et non sur la voie publique durant toute la période avant la campagne électorale, a été prise en raison des risques spécifiques pour l’ordre public, selon le ministre Justin Tokely. Le ministère de l’Intérieur rappelle que la voie publique est avant tout soumise au principe de la libre circulation des biens et des personnes, et est utilisée dans un but d’intérêt général. Par conséquent, elle n’a pas vocation à recevoir des réunions publiques pour ne pas entraver la libre circulation des biens et des personnes.